TASK FORCE
Un groupe de travail et de réflexion a été mis en place, dont l'objectif est de sensibiliser les acteurs concernés aux différents aspects de la dématérialisation.
Quel est son objectif ?
Quelle est sa composition ?
Quel est son objectif ?
Quelle est sa composition ?
Réglementation
Les lois et les arrêtés royaux expliqués et commentés. Cliquez ici pour mieux connaître la réglementation relative à la dématérialisation.
FAQ
Vous trouverez ci-après une liste des questions les plus fréquentes posées dans le cadre de la nouvelle législation ainsi que les réponses apportées par la Dmat Task Force.
Activités et communiqués de presse
Transferts de titres vers la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre de la suppression des titres au porteur – Application ICT et manuel
novembre 2015L’application CDCK Dmat permet à tout émetteur de titres d’opérer le transfert de titres cers la CDC de manière efficace et standardisée.
Nous vous invitons à faire votre publication avant la fin du mois d’octobre.
octobre 2015Les ventes, dans le cadre de la loi de dématérialisation, seront en effet clôturées le 30 novembre 2015 pour le marché réglementé et la dernière séance du Marché Expert aura lieu le 24 novembre
Avis Standard de publication au Moniteur belge et sur le site d’Euronext
septembre 2015L’année 2015 est une étape-clé dans le processus de dématérialisation.
DMAT TASK FORCE
Un groupe de travail et de réflexion a été mis en place, dont l'objectif est de sensibiliser les acteurs concernés aux différents aspects de la dématérialisation.
Quel est son objectif ?
Quelle est sa composition ?
