Documents

Cette page contient des outils de travail que la Dmat Task Force met à la disposition des sociétés qui examinent les adaptations nécessaires de leurs statuts : brochures et séances info, modèles et newsletters.

Suppression des titres au porteur :  un enjeu pour les pme

Que doivent faire les PME ? Quel choix ont-elles ? Quand doivent-elles agir ? Doivent-elles modifier leurs statuts ? Quelles mesures peuvent-elles prendre avant le 1er janvier 2014 ?
La Dmat Task Force a publiée une brochure pour répondre à ces questions.
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Modèles de tenue de registre d'actions et titres

La Task Force Dmat a élaboré, en collaboration avec la Fédération Royale du Notariat belge, des modèles de tenue du registre des titres d'une société. Il s’agit d’un modèle de registre d’actions et d’un modèle général de registre pour d'autres titres (obligations, ...). Les modèles, bien que visant essentiellement les sociétés anonymes, peuvent facilement être adaptés aux autres types de sociétés.
 
Ces modèles, disponibles en français, en néerlandais  et en version bilingue :

• Modèle de registre d'actions >
• Modèle de registre d'actions (bilingue) >
• Modèle de registre pour d'autres titres >
• Modèle de registre pour d'autres titres (bilingue) >

Jour J-348 : les documents (séance d'information du 18 janvier 2007)

A 348 jours de l’échéance, il est temps d’agir... Quelle sera la réalité dès le 1er janvier 2008 ? La Dmat Task Force a organise une séance d'information le 18 janvier 2007. Les documents de ce séminaire.
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Modèles de clauses statutaires

La Dmat Task Force et la Fédération Royale du Notariat belge a rédigé des modèles de clauses statutaires afin d'adapter les statuts des sociétés concernées aux nouvelles dispositions légales.
Ces modèles sont un simple outil de travail, une aide aux sociétés qui examinent les adaptations nécessaires de leurs statuts. Les clauses modèles peuvent être adaptées en fonction de la situation de chacune des sociétés concernées.
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Anticipation de la suppression des titres au porteur: quelques considérations de DMAT Task Force

L’objectif de cette note est d’examiner quelles sont les conséquences juridiques de la suppression des titres au porteur dans les statuts avant l’expiration des périodes de conversion des titres au porteur (selon les cas, le 31 décembre 2012 ou le 31 décembre 2013).
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