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  • NEWSLETTER N° 5
    La notification du budget 2012 prévoit une taxe sur la conversion des titres au porteur encore en circulation, que cette conversion ait lieu en titres dématérialisés ou en titres nominatifs.
    Cette taxe concerne aussi bien les sociétés cotées que les sociétés non cotées.
    En effet, l’Administration des Finances considère qu’il y a encore trop de titres au porteur en circulation et qu’il faut « inciter » les investisseurs à convertir leurs titres. En fait d’incitant, une taxe sera mise en place à charge des investisseurs lors de la conversion de leurs titres au porteur...
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  • NEWSLETTER N° 4
    De nombreuses PME pensent que la suppression des titres au porteur ne les concerne pas mais qu’elle ne vise que les sociétés cotées en bourse. A tort, car toutes les PME qui ont émis des titres au porteur devront, elles aussi, s’adapter au nouveau régime lié à la disparition de cette forme de titres.
    Le processus de suppression des titres au porteur a été planifié entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2013. Le législateur a prévu une conversion « progressive » afin de permettre aux sociétés concernées et à leurs investisseurs de s’adapter à la nouvelle législation. Une période d’adaptation était, en effet, indispensable pour espérer réussir cette opération d’envergure qu’est la dématérialisation des titres au porteur...
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  • NEWSLETTER N° 3
    En réponse aux turbulences de ces derniers mois sur les marchés financiers, le législateur a pris certaines mesures visant notamment au renforcement de la protection des déposants et ce, en vue de rétablir la confiance des épargnants-investisseurs. La newsletter que vous pouvez lire sur le site vise à rappeler quelques unes de ces mesures en les considérant dans le cadre de la dématérialisation des titres au porteur :
    1. La protection des dépôts en droit belge
    2. Quelles sont les institutions couvertes ?
    3. Quels sont les types de dépôts et les montants couverts ?
    4. La protection des instruments financiers
    5. Qu’en est-il des instruments financiers dématérialisés déposés sur un compte-titres ?
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  • NEWSLETTER N° 2
    La Dmat Task Force publie sa deuxième newsletter avec les sujets suivants :
    - Que se passera-t-il le 1er janvier 2008 ?
    - Que signifie « dématérialisation de plein droit » ?
    - Détermination des positions à dématérialiser
    Pour en savoir plus...
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  • NEWSLETTER N° 1
    La Dmat Task Force publie sa première newsletter avec les sujets suivants :
    Les modèles de clauses pour les statuts doivent simplifier le passage à la dématérialisation
    Pourquoi les statuts doivent-ils être adaptés ?
    Comment modifier les statuts ?
    La modification des statuts n’est qu’un début ...
    Pour en savoir plus...
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Conseils

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DMAT TASK FORCE

Un groupe de travail et de réflexion a été mis en place, dont l'objectif est de sensibiliser les acteurs concernés aux différents aspects de la dématérialisation.

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