Faq
Le FAQ est mis à jour régulièrement. Il faut au moins utiliser une clé (Thèmes, mots clés ou texte libre) pour que des résultats soient trouvés.
FAQ - Disclaimer
La Dmat Task Force a pour objectif notamment de rendre la réglementation plus claire, plus compréhensible pour toutes les parties concernées par la future suppression des titres au porteur et de fournir autant que possible, une réponse unique et concertée aux diverses questions suscitées par la réforme.
Vous trouverez ci-après une liste des questions les plus fréquentes posées dans le cadre de la nouvelle législation ainsi qu’une réponse que la Dmat Task Force a voulue la plus claire et la plus complète possible.
Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que l'information qui vous est fournie est :
- D'une nature générale seulement et n'est pas destinée à s’adresser aux circonstances spécifiques de telle entité ou de tel individu en particulier;
- N'est pas nécessairement complète et ne couvre pas systématiquement tous les aspects (notamment fiscaux);
- Est disponible pour information générale uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel ou légal;
- Ne constitue nullement un document interprétatif de la législation et de la réglementation en vigueur.
Cette liste ne préjuge en rien de la position que les autorités compétentes pourraient décider de prendre sur les mêmes questions si des événements, y compris des décisions des cours et tribunaux, devaient les pousser à prendre certaines positions quant aux questions exprimées ici.
DMAT TASK FORCE
Un groupe de travail et de réflexion a été mis en place, dont l'objectif est de sensibiliser les acteurs concernés aux différents aspects de la dématérialisation.
Quel est son objectif ?
Quelle est sa composition ?
