Avis Standard de publication au Moniteur belge et sur le site d’Euronext
Avis Standard de publication au Moniteur belge et sur le site d’Euronext
Septembre 2015Catégorie:
Activités
L’année 2015 est une étape-clé dans le processus de dématérialisation. En effet, tous les titres au porteur dont le titulaire est inconnu devraient être proposés à la vente d’ici la fin novembre.
La mise en œuvre de ces ventes est précédée par la publication d’un avis détaillant les informations propres à ces ventes à savoir l’identité de l’émetteur, les données nécessaires à l’identification des titres mis en vente, le nombre maximum de titres susceptibles d’être mis en vente, le marché sur lequel ces titres seront vendus (Marché réglementé, Alternext, Marché libre, Marché Expert pour les ventes publiques) ainsi que la date limite à laquelle les titulaires peuvent encore déposer leurs titres, s’il ne l’ont pas encore fait.
Cet avis doit être publié au Moniteur belge ainsi que sur le site d’Euronext.
La Dmat Task Force a préparé un modèle standard d’avis.
DMAT TASK FORCE
Un groupe de travail et de réflexion a été mis en place, dont l'objectif est de sensibiliser les acteurs concernés aux différents aspects de la dématérialisation.
Quel est son objectif ?
Quelle est sa composition ?
