Dématérialisation : dernière ligne droite avant le 1er janvier 2008
Dématérialisation : dernière ligne droite avant le 1er janvier 2008
Décembre 2007Catégorie:
Communiqués de presse
Dans 20 jours entrera en vigueur la loi relative à la dématérialisation et à la suppression des titres au porteur. A partir du 1er janvier 2008, seuls pourront encore être émis des titres de droit belge sous forme nominative ou dématérialisée. Il sera par ailleurs mis un terme à la livraison matérielle de titres belges ou étrangers. Vous trouverez le communiqué de presse et les slides de la conférence de presse.
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DMAT TASK FORCE
Un groupe de travail et de réflexion a été mis en place, dont l'objectif est de sensibiliser les acteurs concernés aux différents aspects de la dématérialisation.
Quel est son objectif ?
Quelle est sa composition ?
