Nous vous invitons à faire votre publication avant la fin du mois d’octobre.

Les ventes, dans le cadre de la loi de dématérialisation, seront en effet clôturées le 30 novembre 2015 pour le marché réglementé et la dernière séance du Marché Expert aura lieu le 24 novembre 2015.

Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2015, en vertu de l’article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, tous les titres dont le titulaire est inconnu doivent être mis en vente par l’émetteur soit sur le marché sur lequel les titres sont admis à la négociation, soit sur le marché Expert pour les titres non cotés.  Cette vente a lieu moyennant publication préalable sur le site internet d’Euronext Brussels et au Moniteur belge de l’avis standard. La vente ne peut intervenir qu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis. Les titres qui ne sont pas vendus conformément doivent être déposés par l’émetteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sous la forme nominative jusqu’à ce qu’une personne ayant pu valablement établir sa qualité de titulaire en demande la restitution à partir du 30 novembre 2015 et avant le 31 décembre 2015.