Suppression des titres au porteur - adaptations légales

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Suppression des titres au porteur - adaptations légales

Mai 2007
Catégorie: 
Communiqués de presse

La Dmat Task Force  salue la publication aujourd’hui dans le Moniteur belge, des dispositions modifiant la loi portant suppression des titres au porteur. Elles apportent des améliorations techniques importantes au processus de dématérialisation qui sera entamé en Belgique à partir du 1 janvier 2008.
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Un groupe de travail et de réflexion a été mis en place, dont l'objectif est de sensibiliser les acteurs concernés aux différents aspects de la dématérialisation.

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