Transferts de titres vers la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre de la suppression des titres au porteur – Application ICT et manuel
Transferts de titres vers la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre de la suppression des titres au porteur – Application ICT et manuel
Novembre 2015Catégorie:
Activités
L’application CDCK Dmat permet à tout émetteur de titres d’opérer le transfert de titres cers la CDC de manière efficace et standardisée.
Pour rappel, les informations communiquées à la CDC lui permettront d’assurer la restitution des titres ou du produit de la vente aux ayants droits qui en feront la demande, mais aussi d’assurer la perception de l’amende prévue par la loi.
http://finances.belgium.be/fr/E-services/CDCK
DMAT TASK FORCE
Un groupe de travail et de réflexion a été mis en place, dont l'objectif est de sensibiliser les acteurs concernés aux différents aspects de la dématérialisation.
Quel est son objectif ?
Quelle est sa composition ?
