Ventes des titres de titulaires inconnus dépôt volontaire à la CDC
Ventes des titres de titulaires inconnus dépôt volontaire à la CDC
Septembre 2015Catégorie:
Activités
Suite aux ventes des titres de titulaires inconnus, les émetteurs seront amenés à verser le produit net de ces ventes à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) au fur et à mesure de celles-ci. Ces versements se feront sous la forme d’un dépôt volontaire. La procédure à suivre pour le dépôt volontaire au nom de la CDC est disponible sur le site web de la CDC.
Vous la trouverez aux adresses suivantes:
FR : http://caissedesdepots.be/dematerialisatie/dematerialisatie.htm#Dépôt_volontaire
NL : http://depositokas.be/dematerialisatie/dematerialisatie.htm#Vrijwillige_bewaargeving
DMAT TASK FORCE
Un groupe de travail et de réflexion a été mis en place, dont l'objectif est de sensibiliser les acteurs concernés aux différents aspects de la dématérialisation.
Quel est son objectif ?
Quelle est sa composition ?
