Arrêtés royaux
- Arrêté royal pris en exécution de l’article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant le calcul de l’amende.
AR 25 juillet 2014, MB 29 août 2014
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- Arrêté royal pris en exécution de l’article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant les modalités de la vente par l’émetteur, du transfert du produit de cette vente et des titres invendus à la Caisse des Dépôts et Consignations et de la restitution de ces titres.
AR 25 juillet 2014, MB 8 septembre 2014
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- Arrêté royal adaptant la législation fiscale et la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique aux dispositions de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur.
AR 7 décembre 2007, MB 12 décembre 2007
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- Arrêté royal portant application de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur.
AR 26 avril 2007, MB 9 juillet 2007
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- Arrêté royal déterminant les conditions de forme des titres au porteur admis à la négociation sur un marché réglementé belge et abrogeant l’arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l’inscription d’instruments financiers au premier marché d’une bourse de valeurs mobilières.
AR 3 décembre 2005, MB 28 décembre 2005
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- Arrêté royal relatif aux titres dématérialisés de sociétés.
AR 12 janvier 2006, MB 3 février 2006
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- Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l’arrêté royal du 12 janvier 2006 relatif aux titres dématérialisés de sociétés.
AR 23 mai 2006, MB 23 11 août 2006
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- Arrêté royal coordonné 62 relatif au dépôt d'instruments financiers fongibles et à la liquidation d'opérations sur ces instruments.
AR 27 janvier 2004, MB 23 février 2004
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DMAT TASK FORCE
Un groupe de travail et de réflexion a été mis en place, dont l'objectif est de sensibiliser les acteurs concernés aux différents aspects de la dématérialisation.
Quel est son objectif ?
Quelle est sa composition ?
