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Task Force
Un groupe de travail et de réflexion a été mis en place, dont l'objectif est de sensibiliser les acteurs concernés aux différents aspects de la dématérialisation.
Quel est son objectif ?
Quelle est sa composition ?
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Réglementation
Les lois et les arrêtés royaux expliqués et commentés. Cliquez ici pour mieux connaître la réglementation relative à la dématérialisation.
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FAQ
Vous trouverez ci-après une liste des questions les plus fréquentes posées dans le cadre de la nouvelle législation ainsi que les réponses apportées par la Dmat Task Force.
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Activités & Communiqués de presse
03.01.2013
La Dmat Task Force publie les best practices concernant la taxe sur la conversion des titres au porteur >
24.04.2012
La Dmat Task Force publie le modèle Déclaration de la taxe sur la conversion des titres au porteur >
22.03.2012
La Dmat Task Force organise un séminaire avec le titre Suppression des titres au porteur. Un processus étalé sur huit ans et ... la lumière est au bout du tunnel’ >
08.12.2011
La Dmat Task Force publie sa newsletter n° 5 sur la nouvelle taxe sur la conversion des titres au porteur >
29.03.2011
La Dmat Task Force publie sa newsletter n° 4 sur PME et suppression des titres au porteur: quelles sont les décisions à prendre rapidement ? >
29.09.2009
La Dmat Task Force publie sa newsletter n° 3 sur la protection des épargnants >
19.11.2008
Brochure "Suppression des titres au porteur: un enjeu pour les PME".
Cette brochure peut être téléchargé gratuitement dans la rubrique documents >
09.07.2008
La Dmat Task Force a élaboré des modèles de tenue du registre des titres d'une société.
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11.12.2007
J-20 – Bilan et perspectives. La Dmat Task Force a organisé une conférence de presse sur le premier bilan de la mise en œuvre de la dématérialisation des titres et la suppression des titres au porteur. Elle a abordé les perspectives pour les prochaines années. Les slides de la conférence de presse sont disponibles. Lire plus sous actualités >
10.07.2007
Dématérialisation en pratique ! Implications pratiques pour les banques : les présentations complètes de cette séance. Lire plus sous actualités >
13.04.2007
Jour J-348 ! A 348 jours de l’échéance, il est temps d’agir… La Dmat Task Force a organisé une session d'information avec des documents >
20.09.2006
Anticipation de la suppression des titres au porteur: quelques considérations de DMAT Task Force. Cette note est disponible dans la section Documents.
29.08.2006
La Dmat Task Force et la Fédération Royale du Notariat belge ont rédigé des modèles de clauses statutaires. Elles sont disponibles dans la section Documents >
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