Ce site vous tiendra informé de l'évolution de la suppression et de la dématérialisation des titres au porteur. Vous trouverez ici toute l'actualité à ce sujet. 

Suppression des titres au porteur : Dématérialisation des titres - Une task force au service des entreprises et du secteur financier

La loi du 14 décembre 2005 relative à la suppression des titres au porteur supprime, comme son nom l’indique, les titres au porteur et permet aux entreprises d’émettre des titres dématérialisés. Elle a été publiée au Moniteur belge du 23 décembre 2005, date de son entrée en vigueur. La mise en oeuvre de cette loi est organisée par l’arrêté royal du 12 janvier 2006. Ces textes modifient le fonctionnement de plus de 150.000 sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sicav...

C’est pour répondre aux multiples questions des sociétés et du secteur financier que Febelfin, la Fédération des entreprises de Belgique, Euroclear SA, Euroclear Belgium, Euronext Brussels, la Fédération Royale du Notariat belge et la Banque nationale de Belgique ont mis au point une Task Force «Dématérialisation» (en abrégé Dmat Task Force). Son objectif est de sensibiliser les entreprises et le secteur financier aux divers aspects de la réforme et, le cas échéant ,de coordonner les actions entre toutes les parties concernées afin de dégager les synergies nécessaires à la réussite harmonieuse du projet.

Suppression des titres au porteur: un enjeu pour les PME… Quels impacts pour ma société ? 07/11/2008

Depuis le 1er janvier 2008, les sociétés ne peuvent plus émettre en Belgique des titres au porteur. Que doivent faire les PME ? Quel choix ont-elles ? Quand doivent-elles agir ? Doivent-elles modifier leurs statuts ? La Dmat Task Force vous donne le fil d’Ariane pour vous guider dans vos choix pendant un séminaire. La Dmat Task Force a publiée une brochure pour répondre à ces questions.   [lire plus  >

Communiqués de presse

• 11/12/2007
Dématérialisation : dernière ligne droite avant le 1er janvier 2008 >

• 09/05/2007
Suppression des titres au porteur - adaptations légales

Conseils

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