Présentation de la Task Force

La Dmat Task Force est un groupe de travail et de réflexion sur la mise en œuvre de ces nouvelles réglementations. Quelle est son historique ? Quels sont les buts de la Dmat Task Force ? Quelle est sa composition ?

Historique

Febelfin, la Fédération des Entreprises de Belgique, Euroclear SA, Euroclear Belgium, Euronext Brussels, la Fédération Royale du Notariat Belge et la Banque Nationale de Belgique ont créé la Dmat Task Force, groupe de travail et de réflexion sur la mise en œuvre de ces nouvelles réglementations. Chaque participant à la Dmat Task Force a un rôle important à jouer dans le cadre de la suppression des titres au porteur et de la mise en oeuvre des titres dématérialisés que ce soit comme émetteur, organisme de liquidation, entreprise de marché, association représentative du secteur financier ou encore en tant que gestionnaire de titres dématérialisés.

les Buts

• Dmat Task Force est chargée principalement de la coordination du dossier « dématérialisation » entre les émetteurs, le secteur financier et les infrastructures de marché en vue de faciliter au maximum la période de transition.
• Dmat Task Force veut favoriser un dialogue proactif entre tous les acteurs concernés en ce y compris le public.
• Dmat Task Force a pour but d’être un lieu d’échange de vues sur les initiatives prises par les membres.
• Dmat Task Force veut rendre la réglementation plus claire, plus compréhensible pour toutes les parties concernées.
• Dmat Task Force entend fournir une réponse unique aux diverses questions suscitées par la réforme.
• Dmat Task Force se présente comme le point de contact privilégié avec les autorités concernées ( Service Public Fédéral Justice, Service Public Fédéral Finances, Commission Bancaire, Financière et des Assurances et Banque Nationale de Belgique), sans pour autant exclure les discussions bilatérales entre ses membres et ces mêmes autorités pour des questions spécifiques.
• Dmat Task Force est le gestionnaire du site d’information www.dmat.be.

Composition

Patrick-C. Drogné
Head of Business Line Financial Markets
Fédération Financière Belge (FEBELFIN)

Nathalie Ragheno
Conseiller, département juridique
Fédération des Entreprises de Belgique (FEB)

Vincent Van Dessel
Executive Director
Anne-Sophie Pijcke
Brussels Head of Legal and Regulations Affairs Departments
NYSE Euronext

Emmanuelle LIESSE
Head of Legal/Compliance Officer Euroclear Belgium
Euroclear SA

Stéphane Bernard
Chief Executive Officer
Euroclear Belgium

Pierre Nicaise  
Notaire, Président de la Commission Sociétés
Sebastian Roeland
Conseiller juridique
Fédération Royale du Notariat belge   

Luc Janssens
Chef du service Titres
Gilles Stuer
Conseiller juridique
Banque Nationale de Belgique

Secrétariat Task Force:  
Sofie Janssens
Attaché de direction
Fédération financière belge (FEBELFIN)
e-mail: info@Dmat.be

Conseil

 

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